MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Éditeur du site

Le site agencegraziani.fr (ci-après le « Site ») est édité par AGENCE GRAZIANI, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé Lieu-dit Le Marazeil, 48320 Ispagnac, France.

Immatriculation : RCS Mende 978 898 831 — SIRET 978 898 831 00018

N° TVA intracommunautaire : FR68 978 898 831

E-mail : [email protected]

Directrice de la publication : Naïs Graziani

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Railway Corporation, 80 Rossi Avenue, San Francisco, CA 94118, États-Unis — https://railway.com.

Les fichiers (photos, vidéos, documents) sont stockés par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, sur des serveurs situés en France (région Paris).

3. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et développé par FRENCHWEBDEVELOPER.

FRENCHWEBDEVELOPER intervient exclusivement en qualité de prestataire technique. Il n'est ni l'éditeur du Site, ni responsable du traitement des données personnelles, et n'intervient pas dans le choix, la publication, la sélection ou la diffusion des contenus, des profils ou des informations présents sur le Site, qui relèvent de la seule responsabilité de l'éditeur. Lorsqu'il assure des opérations de maintenance, il agit en qualité de sous-traitant, sur instruction et pour le compte de l'éditeur.

4. Objet du Site et acceptation des conditions

Le Site est une plateforme privée permettant à des personnes souhaitant participer à des tournages (figuration, silhouettes, rôles) de créer une fiche candidat, et à l'agence ainsi qu'aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel avec lesquels elle travaille de consulter ces fiches. Le Site n'est pas une agence de mannequins ou de comédiens et ne garantit aucune sélection, aucun casting ni aucun engagement.

L'utilisation du Site, et en particulier la création d'un compte, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation du Site.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, et n'usurper l'identité de personne ;
• ne publier que des photos, vidéos et contenus dont il est l'auteur ou pour lesquels il dispose de toutes les autorisations nécessaires, notamment celles des personnes qui y apparaissent ;
• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• garder confidentiels ses identifiants de connexion, toute action réalisée depuis son compte étant réputée faite par lui ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, à ses données ou à ses systèmes, ni en perturber le fonctionnement.

L'utilisateur est seul responsable des contenus et informations qu'il publie. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation ou action de tiers fondée sur ces contenus. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis.

Les professionnels ayant accès aux fiches candidats s'engagent à n'utiliser les informations consultées que pour les besoins de leurs castings, à ne pas les copier, diffuser ou réutiliser à d'autres fins, et à en préserver la confidentialité.

6. Candidats mineurs

L'inscription d'une personne mineure doit être effectuée par l'un de ses représentants légaux, ou avec son autorisation expresse. Le représentant légal consent, pour le compte du mineur, au traitement de ses données et à la publication de ses images dans les conditions décrites ci-dessous, et garantit disposer de l'autorité nécessaire pour le faire. L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute fiche d'un mineur pour laquelle cette autorisation ne pourrait être justifiée.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site et l'exactitude des informations qui y sont publiées, dans le cadre d'une obligation de moyens. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d'indisponibilité, d'interruption, de lenteur ou d'erreur du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de panne ou de défaillance d'un hébergeur ou d'un prestataire technique ;
• en cas de perte de données ou de contenus, l'utilisateur étant invité à conserver une copie des photos et vidéos qu'il publie ;
• pour les contenus et informations publiés par les utilisateurs, dont ils sont seuls responsables ;
• pour toute utilisation du Site non conforme aux présentes conditions, ou pour tout accès obtenu à l'aide des identifiants d'un utilisateur ;
• pour toute intrusion, attaque informatique ou accès frauduleux d'un tiers malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• pour toute réutilisation, copie ou diffusion non autorisée par un tiers d'informations ou d'images consultées sur le Site ;
• pour les suites données ou non à une candidature, l'éditeur ne garantissant aucune sélection ni aucun engagement ;
• pour les dommages indirects, tels que perte de chance, perte de revenus ou préjudice d'image.

L'utilisateur est seul responsable de l'équipement, de la connexion et des logiciels qu'il utilise pour accéder au Site.

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel, ni les droits que l'utilisateur tient des dispositions légales impératives.

8. Signalement de contenus illicites

Tout contenu que vous estimez illicite ou portant atteinte à vos droits peut être signalé à [email protected], en précisant la page concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement. L'éditeur s'engage à le traiter dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à retirer le contenu.

9. Propriété intellectuelle

La structure, la charte graphique, les textes, logos et éléments du Site, hors contenus publiés par les utilisateurs, sont la propriété exclusive de AGENCE GRAZIANI et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est interdite et susceptible de poursuites.

L'utilisateur reste titulaire des droits sur les photos et vidéos qu'il publie. Il autorise l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, à les héberger, les reproduire et les présenter aux professionnels ayant accès au Site, pour la seule finalité de proposer sa candidature à des castings et pour la durée de son inscription. Toute autre utilisation de son image (notamment publicitaire) fera l'objet d'un accord distinct.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment). Ces sites sont indépendants de l'éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs services ou leurs cookies et décline toute responsabilité à leur égard.

11. Données personnelles

AGENCE GRAZIANI est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

• identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone, nationalité ;
• informations de profil : mensurations, caractéristiques physiques, compétences, disponibilités, liens vers les réseaux sociaux ;
• photos et vidéos ;
• informations administratives nécessaires à l'établissement des contrats, dont le numéro de sécurité sociale ;
• données de connexion et techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

Finalités et bases légales

• gestion des comptes et des fiches candidats, présentation des candidatures aux professionnels : consentement de l'utilisateur, qu'il peut retirer à tout moment ;
• établissement des contrats de travail et déclarations sociales en cas de sélection : exécution de mesures précontractuelles et obligations légales ;
• sécurité du Site et prévention des fraudes : intérêt légitime de l'éditeur ;
• réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact : intérêt légitime de l'éditeur.

Destinataires

Le prénom, les photos, les vidéos et les mensurations des candidats sont accessibles à l'agence et aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel avec lesquels elle travaille. Les autres informations ne sont accessibles qu'à l'agence et ne sont transmises à une production qu'en cas de sélection, pour l'établissement du contrat.

Les données sont également traitées, pour des raisons exclusivement techniques, par les sous-traitants suivants : Railway (hébergement du Site), Amazon Web Services (stockage des fichiers, en France), Brevo (envoi des e-mails), Google (protection anti-robots reCAPTCHA) et le prestataire de développement et de maintenance du Site.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts de données correspondants sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités lorsque la loi, une décision de justice ou la défense des droits de l'éditeur l'exige. Elles ne sont jamais vendues.

Durée de conservation

Les données du compte et de la fiche candidat sont conservées jusqu'à la suppression du compte, que l'utilisateur peut effectuer à tout moment depuis son profil ou demander par e-mail. Les données liées à un contrat conclu sont conservées pendant les durées imposées par les obligations légales (notamment sociales et comptables). Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande.

Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès authentifié, stockage privé des fichiers, chiffrement des échanges) pour protéger les données. Aucun système n'étant totalement inviolable, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue ; en cas de violation de données présentant un risque, il procédera aux notifications prévues par la réglementation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par e-mail à [email protected]. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

12. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, sécurité), qui ne nécessitent pas de consentement. Le service Google reCAPTCHA, utilisé sur les formulaires pour les protéger contre les robots, peut déposer ses propres cookies, régis par la politique de confidentialité de Google. Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités, notamment la connexion à votre compte, pourraient alors ne plus fonctionner.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.